Pourquoi le Gouvernement veut-il tuer les Sociétés coopératives d'intérêt collectif ?

Pourquoi le Gouvernement veut-il tuer les Sociétés coopératives d'intérêt collectif ?

23.10.2018

Alors que les Scic (Sociétés coopératives d’intérêt collectif) sont des entreprises respectueuses de l’intérêt collectif et des territoires, le PLF 2019 pourrait porter une grave atteinte à leur développement.

Par un amendement nocturne, le Gouvernement vient de revenir à la version d’origine du projet de loi de Finances 2019 visant à modifier le régime fiscal des Scic. Cette mesure (article 11) avait fait réagir de très nombreux députés de tous bords politiques, et la Commission des finances de l’Assemblée nationale avait pu rétablir la déductibilité fiscale des mises en réserves impartageables.

L’article 11 du PLF supprime la déductibilité fiscale sur la part légale (57,5 %), mettant ainsi un coup d’arrêt brutal à la dynamique des Sociétés coopératives d’intérêt collectif, alors que le dispositif représente un coût fiscal très limité d’environ 1,6 million d’euros.

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